C'est la merde... et pas de 1er avril cette fois

Dans mon contrat (pour une auter voiture mais bon...):

III. Exclusions
7. Exclusions s'appliquant à la garantié de reponsaabilité civile:
7.2 Exclusions n'entrainant pas pour l'assuré d'infraction à l'obligation d'assurance:
a) les sinistres survenant lorsque le conducteur du véhicule assuré n'a pas l'age requis ou ne peut justifier etre titulaire du certificat (permis de conduire) en etat de validité (ni suspendu, ni périmé) exigé par les reglements publics en vigueur...

Pour la rc seulement , c'est normal c'est la rc du proprio du véhicule, mais pour le véhicule t'es marron !

Sans compter le corporel du conducteur !!!!!!!

MC_911 a écrit:

S'il m'arrive la même galère qu'à toi ... c'est clair que je n'arrêterai pas de conduire ... ma plus grosse sanction sera donc d'être contraint de rouler en respect du code de la route pendant 6 mois.

IMAGINE

Tu es en ville

Tu roules à 25/30 Km/H soit à peine la vitesse d'un bon coureur de 100 Mètres .

IMAGINE

Un bambin de 50 Cms de haut déboule entre deux voitures stationnées 3 à 4 Mètres devant toi .

AUSSI BONS SOIENT TES REFLEXES TU NE PEUX L'EVITER

Avec ton permis les répercussions financières seront minimes
SANS ton permis ta vie et celle de ta famille est foutue financièrement

Helas il y a bien d'autres exemples
Le cycliste bourrée père de famille nombreuse qui s'écrase devant toi
Le jeune bourré avec 3 copains qui vient s'encastrer dans ta bagnole

..........................................

Si tu es assuré pas de problème financier

SINON QUELQUES SOIENT LES CIRCONSTANCES LA LEGISLATION EST CLAIRE : TU NE DEVAIS PAS ÊTRE LA ET TU ES RESPONSBLE

TA VIE A PAYER

Toujours du même avis ????????????????????[u]

RAF997 a écrit:

Pas de permis = déchéance des garanties bien sùr !

La RC n'est pas une garantie ????...c'est même la seule obligatoire non ??
Le seul cas de dechéance de RC est celui ou vous contractez une assurance en n' ayant plus de permis et en le cachant à la compagnie.

jpc a écrit:

RAF997 a écrit:

Pas de permis = déchéance des garanties bien sùr !

La RC n'est pas une garantie ????...c'est même la seule obligatoire non ??

Pas de garantie pour la voiture ni pour le conducteur, ce n'est quand même pas rien !

Larroum il faut se renseigner précisément!
Les avis sur un forum, bof !
Là l'enjeu est trop important !

N'écoute que ton assureur (et écoute le par écrit c'est mieux!)

RAF997 a écrit:

jpc a écrit:

RAF997 a écrit:

Pas de permis = déchéance des garanties bien sùr !

La RC n'est pas une garantie ????...c'est même la seule obligatoire non ??

Pas de garantie pour la voiture ni pour le conducteur, ce n'est quand même pas rien !

Si tu savais le nb de personnes qui n'ont QUE la RC..pas les moyens de se payer une "tout risque" et une "conducteur" !!

jpc a écrit:

RAF997 a écrit:

jpc a écrit:

RAF997 a écrit:

Pas de permis = déchéance des garanties bien sùr !

La RC n'est pas une garantie ????...c'est même la seule obligatoire non ??

Pas de garantie pour la voiture ni pour le conducteur, ce n'est quand même pas rien !

Si tu savais le nb de personnes qui n'ont QUE la RC..pas les moyens de se payer une "tout risque" et une "conducteur" !!

Même pour la RC, le fait que la compagnie précise qu'elle indemnise un tiers même en l'absence de permis ne veut pas dire que derrière elle ne va pas se retourner contre toi pour absence de permis !
Une assurance paye et ensuite envisage tous les recours possibles pour récupérer son argent !
Je pense qu'il ne faut pas envoyer Larroum vers une fausse piste!
Mais chacun fait comme bon lui semble !

non non mais j'avais envisagé de le faire car il me fallait etre à 9h30 du mat à paris dimanche matin et que, aussi rapide le TGV soit il, il ne me permettait pas cette prouesse. La raison m'a rattrappé et j'ai pris un train. Aujourdh'ui, je suis en velo.

Pas question de conduire sans permis pour moi. Apres, chacun fait ce qu'il veut.

sage décision

Paf.Le.Chien a écrit:

sage décision

Paf.Le.Chien a écrit:

sage décision

+1

J'ai pas le PV donc pour le moment je fais des recherches dans le vide. vous connaissez ca:


L'essai préalable à l'utilisation du cinémomètre

Par ailleurs, les cinémomètres doivent également, d'après leurs notices d'utilisation respectives, faire l'objet d'un essai ou test préalable à leur utilisation afin que l'on puisse s'assurer in situ de leur bon fonctionnement actuel et ponctuel le jour du contrôle. Cette obligation découle de l'article 14 de l'arrête du 7 janvier 1991 relatif a la construction, contrôle et modalités techniques d'utilisation des cinémomètres qui exige que ces derniers soient installés conformément aux dispositions prescrites dans la décision d'approbation de modèle.

La décision administrative d'approbation du cinémomètre renvoie systématiquement en annexe à la notice technique du constructeur.

Ainsi, un essai du cinémomètre doit être effectué sur place avant la constatation de toutes infractions.

En particulier, les notices d'utilisation de nombreux cinémomètres prescrivent avant tout contrôle réel un test de mise en route ("test préalable, calibration manuelle obligatoire, obligation de visée un objet fixe préalablement, ...")

Le défaut d'essai du cinémomètre ou la non retranscription sur le procès-verbal d'un tel essai vicie en principe la régularité de la procédure.

Ce sujet fait en effet l'objet de nombreuses controverses jurisprudentielles. Les tribunaux de police et Cours d'appel relaxent le plus souvent les contrevenants en cas d'absence d'essai préalable, d'absence manuscrite d'un tel essai sur le procès-verbal, ou si la réalisation d'un essai est simultanée ou postérieure à la constatation de l'infraction.

En effet, la position de la Cour de cassation rejetant l'argumentation ne s'est limitée qu'a l'étude du MESTA 208. Cette décision est critiquable ... la lecture de la notice est pourtant évidente.

L'argument de fond n'est donc pas aujourd'hui dépourvu d'insert devant les juridictions du fond.

larroum a écrit:

Pas question de conduire sans permis pour moi. Apres, chacun fait ce qu'il veut.

Rassurez vous pour moi non plus;.j'essaye de donner quelques modestes info, c'est tout !!i

et on apprécie !! merci beaucoup pour tes conseils.

Mathieu

mouais ... ou alors tu vas passer un WE au maroc, avec un peu de liquidités sur toi, et tu reviens avec un permis international valide ;-)

Oui c'est ce qu'est en train de faire mon père...
Par contre pour être valable en france il me semble qu'il faut prouver que tu habites au Maroc un certains nombres de jours par an!!!

larroum a écrit:

non non mais j'avais envisagé de le faire car il me fallait etre à 9h30 du mat à paris dimanche matin et que, aussi rapide le TGV soit il, il ne me permettait pas cette prouesse. La raison m'a rattrappé et j'ai pris un train. Aujourdh'ui, je suis en velo.

Pas question de conduire sans permis pour moi. Apres, chacun fait ce qu'il veut.

D'accord avec toi, ce n'est pas parce qu'on nous traite comme des criminels fous, dangereux, et irresponsables qu'il faut devenir de petits délinquants... Perso je ne m'imagine pas serrer les fesses à la vue d'un uniforme.

Le vélo c'est très bien sinon il y a la Ligier, toi qui aime les mini...


Punaise 6 mois pour un 180... On marche sur la tête... spa possible...

Appelles DE CAUMONT !!

J'ai appele mais il ne rappelle pas. Je suis sur le paln d'un autre avocat tout aussi precis dans sa lecture et son expertise mais 3 x moins cher...

larroum a écrit:

J'ai appele mais il ne rappelle pas. Je suis sur le paln d'un autre avocat tout aussi precis dans sa lecture et son expertise mais 3 x moins cher...

Etonnant ..

Quand j'ai eu besoin de lui, j'ai appelé en journée et il m'a rappelé le soir même vers 21 h!

J'avais un rdv sous 48h.

Il est peut etre victime de son succès.

Marc-O

Bon je te confirme que sans permis aucune assurance.

En pratique en France l'absence de permis n'est pas opposable aux tiers en cas de sinistre donc dans tous les cas l'assurance indemnise la ou les victimes, mais ensuite elle te présente la facture et ta vie est foutue car cela peut représenter des millions d'euros.....

J'ai demandé confirmation du sens de la clause que tu as marquée plus haut à mon père qui est responsable des sinistres dans une grande compagnie d'assurances.

Pas d'échappatoire sur ce coup là, la conduite sans permis est une folie pure en terme d'assurance!

MC_911 a écrit:

mouais ... ou alors tu vas passer un WE au maroc, avec un peu de liquidités sur toi, et tu reviens avec un permis international valide ;-)

Tu pourrais expliquer ça peut interresser beaucoup de monde

Il y a qq années, je suis passé au tribunal pour 183 au lieu de 130.
4 points, 12jours, et 1500Fr.

ce qui se passe dans un tribunal est une vraie masquerade.
impossible de te défendre, tu es coupable et c'est tout.
(si tu prends un avocat, il va jouer sur les reglements par sur les faits)

j'y suis allé seul, donc j'ai fermé ma gueule et j'ai dit merci....

qq années plus tard, j'ai vendu ma porsche à un professionel belge peu scrupuleux....il m'a menacé d'aller en justice.

un pote (tres bon client chez eux) m'a filé les coordonnées de De Caumont et de Rio

- de caumont m'a rappelé 4 jours apres, il semblait intéressé.
- Rio, ne s'occupe que des exces de vitesse.

- j'ai contacté un avocat spécialisé en automobile (un voleur 350€ pour des clous)
- je suis passé par un autre avocat (très bien qui m'a fait les lettres qui vont bien.....350€ aussi)
... depuis pas de nouvelle de mon belge...

pour ton problème:
Rio et De Caumont sont très fort, c'est cher mais efficace.

Navré pour toi. L'avocat est un bon investissement

CERE46 a écrit:

MC_911 a écrit:

mouais ... ou alors tu vas passer un WE au maroc, avec un peu de liquidités sur toi, et tu reviens avec un permis international valide ;-)

Tu pourrais expliquer ça peut interresser beaucoup de monde

Sans faire de généralités ... il existe des pays dans lesquels tout est moneyable ... même une permis international. Tu n'est certes pas censé détenir un permis local + un permis international ... mais si le papier est officiel, il est dûr pour un état, fut-ce la France de le contester.