On a copié ma Plaque !!!!!

Et voila ...

je viens de recevoir une amende mais c'est pas moi ....

Controle a 118 km/h pour limite a 110km/h retenue 112km/h
la plaque correspond a mon anciène Porsche que j'ai vendu et que je n'ai plus depuis 11 mois .

...Classique....l'acquéreur n'a pas fait le changement d'immat.....certainement...

reste a prouver que tu n'es plus le propriétaire, double de vente et AR de la préfecture de cette vente..

Tu as bien envoyé à la Pref l'exemplaire du certificat de vente qui lui est destiné ??
Ca va servir de preuve...

Attention, sois prudent, ne néglige aucun délai et apporte les preuves (tout en conservant les originaux).
Mon frère est prélevé directement sur son compte pour les infactions de stationnement d'une auto qu'il a vendue y a 3 ans... La préf n'aurait pas reçu son certificat de cession... Et il n'a jamais reçu les avis de majoration des amendes (il avait déménagé), alors que l'Etat français a très bien trouvé ses comptes en banque pour les saisies...

Donc PRUDENCE.

un jour un super pote sur paris m'appelle en millieu d'année 2011 et me dit .. dit donc max ? ta saab 9-5 aero map-tun( 300cv ) ? tu l'as vendu non ??

bah oui je répond , en décembre 2009 , ça fait presque 2 ans !!

il me dit , je l'ai vu sur paris rouler avec tes plaques tjs en 22 !!!!

du coups j'avais appeler ma préfecture pour les prévenir et m'ont confirmer que je ne risquais rien , car j'avais bien envoyer le certificat de cession !!!! et que tout était en ordre !! ( j'avais fait la copie de la cession au cas ou !!! mais c'est ok !!!
a ce jour jamais rien reçu !!!

je croyais que la plaque suis la voiture et c'est le proprietaire qui change sur la carte grise

ça c'est pour les nouvelles plaques

ah oui jia oublié de dire , c'était des anciennes plaques de 2003 !!!!

Et oui, ca arrive malheureusement.

Pour ma part, véhicule vendu le 17 juillet 2009 et verbalisé le 15 novembre 2009.
Donc contestation auprès de la "Poulisse" en RAR
Quelques mois passent : "Tiens l'huissier"!!!! donc recontestation
Encore quelques mois : "Tiens une saisie sur mes comptes" donc recontestation et je suis remboursé.

Encore quelques mois : Convocation au tribunal.......

Du coup, de colère, je dépose une plainte pour harcèlement (au grand maux, les grands remèdes)

Et enfin, je reçois un petit courrier qui dit que les poursuites sont abandonnées.

Durée de la procédure : 1 an et demi quand même
Cout : 4 recommandés pour moi plus ceux de l'administration (huissier, frais de saisie....)

Qui dira que le pays est en crise vu ce que l'on dépense en bêtises?!!!!

et tu as reçus des dommages et intérêts j'espere ???? pour le préjudice subi !!

Meme pas! Pourtant je les avais demandés

tiens j'ai lu un article a ce propos dans le ouest france .. , un projet de loi va etre voté très bientot pour proteger les vendeurs en cas 'amendes si l'acheteur ne change pas ses plaques !!!!

Il y a un mec qui a fait la grêve de la faim suite à des amendes reçues postérieurement à une vente, il n'arrivait pas à se faire entendre de l'administration.

ok mais apres les fetes alors ......