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 verdict

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MessageSujet: verdict   verdict Icon_minitimeMer 5 Sep 2007 - 11:13

Je viens de recevoir des nouvelles de mon excés de novembre.
422 euros d'amende et 4 mois de suspension.
par contre aucun détail sur la suspension ni sur une éventuelle perte de points.
si vous avez des infos je suis à votre écoute.
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeMer 5 Sep 2007 - 12:01

Tu pex nous rappeler les chiffres stp (vitesse limite, retenue)
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeMer 5 Sep 2007 - 12:03

La tuile !

J'attend des nouvelles du mien qui date de juillet. 169 km/h retenus, 90 euros payés sur place, à priori 3 points en moins et deux mois de retrait à venir...

Je trouve le prix de ton amende astronomique !
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeMer 5 Sep 2007 - 12:18

... bah ...

si vous aviez roulé au dessus de 250, ils n'auraient pas pu certifier votre vitesse ...
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeMer 5 Sep 2007 - 12:58

vitesse enregistrée 190 retenue 180 pour 130 (autoroute) je sais je suis un criminel, retrait sur place du permis suivi de 15 jours de suspension administrative .


Dernière édition par le Mer 5 Sep 2007 - 14:52, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeMer 5 Sep 2007 - 13:41

Le bonheur n'a pas de prix, il a seulement un cout!...pleure
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeMer 5 Sep 2007 - 15:23

bah l'experten la matière c'est larroum attendons son explication...

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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 9:10

Ca tient à peu de choses... A la base, je me suis fait toper à 179 km/h (radar mobile - Autoroute à trois voies complètement déserte à côté de Lyon). Avec la correction, ça faisait 170, donc tranche 40-50, mise en danger de la vie d'autrui, suspension immédiate du permis, etc..., tout ça pour 1km/h... Ma compagne a gentiment dit aux gendarmes qu'elle ne voulait pas prendre le volant de la 964 (qu'elle n'avait jamais conduite) pour faire les 500 km restants. Du coup, le type a ramené la vitesse à 178 km/hpour passer à 169 en vitesse retenue... Ils peuvent quand-même être sympas quand on les caresse dans le sens du poil...
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 12:52

pour la suspension vais je recevoir un courrier des bleus de mon lieu de domicile?
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 13:00

Tu es donc dans le domaine merveilleux des plus de 50 km/h (c'est con je sais mais ca joue à pas bcp).


Ce que tu as du recevoir est une ordonance pénale.

Tu peux contester cette decision et demander à te défendre.

Cependant, dans ton cas (et le mien) il faut rappeler l'ampleur des sanctions prévues:
- jusqu'à 1500 e d'amende
- 6 points (forfait et pas retrait max)
- jusqu'à 3 ans de suspension
- confiscation du véhicule (!!!!)

Dans ton cas, 422 Eur c'est dans la norme. (j'attends aoutour de 1000 pour mon exces de vitesse - +61 km/h retenu-) et 4 mois, ca ne fait plus que 3,5 dans la mesure ou tu as deja fait 15 jours administratifs.

Pour ce qui est de l'amende, tu beneficies d'un rabais (20 %) en payant rapidement (dans le mois).

Enfin, ce qui est agacant c'est que comme tu n'as pas ete convoqué, tu n'as pas consulté le PV d'infraction qui pourrait te permettre de contester:
- conditions de la mesure (meteo, voie, sens, agents)
- verif technique de l'appareil
- indication du test d'etalonnage etc...

Quant aux points, ca depend de ce que tu as pu siner au cours de ton interpellation. As tu signé u ndoc dans lequel on t'informait de la perte de points ?

Si les 4 mois de suspension te semblent inacceptables ou injouable dans le cadre de ton activité pro, je te conseille de demander à un avocat son aide pour consulter le PV et demander à etre jugé. (le juge peut refuser)

Pour la suspension, tu dois normalement recevoir une convocation à la gendarmerie ou comissariat de police a cote de chez toi pour y deposer ton permis.

En esperant t'avoir aidé.


M./
5 mois sans permis aujourd'hui Wink
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 13:46

merci
je laisse ainsi, ils seraient capable de doubler.
les 4 mois il va falloir faire avec, surtout pour le boulot.
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 16:23

n'oublie pas qu'a priori ta sanction n'est pas de 422 € mais de 422 6 20% si tu payes dans le mois ie, 338 €.
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 19:25

il me semble aussi que si tu as un métier qui t'oblige à te déplacer: si tu es docteur il faut que tu puisse te déplacer en urgences et faire tes visites médicales il peuvent t'aranger pour te lever le peris genre tous les week-end etc...

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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 19:52

non, le permis blanc n'est pas possible pour les exces de plus de 40 km/h.
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 20:34

trés juste larroum, grande promo de - 20% si tu régle dans les trente jours à compter de l'envoi donc j'ai jusqu'au 3 octobre.
pour la conduite il va falloir être vigilant
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 20:51

ok dsl larroum je pensais que c'était un petit oubli de ta part dsl..

bon ben alors c'est tout ta question a recue réponse...

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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 20:57

merci les copains
nickel
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeJeu 6 Sep 2007 - 21:15

il me semble que tu avais eu un autre controle le meme jour non???
en tous cas bon courage pour la suite, c'est sur ca ne doit pas etre drole au niveau organisation pale
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeVen 7 Sep 2007 - 0:00

petite precision (et calcul) qui peut etre utile pour tous:
le jour ou vous passez sous les 8 points de capital, FAITES UN STAGE !!!

En effet, il vous faudra attendre 2 ans avant de pouvoir en refaire un et si comme moi; vous perdez 6 points en une fois, la marge devient tres faible.

Ca ne coute pas une blinde et ca permet de se racheter de nouveau 4 points plus tot que si vous le faites contraint.

Ce n'est que mon conseil...
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeVen 7 Sep 2007 - 12:44

Derniere precicion Phil,

Pour toute suspension de plus de 1 mois, il est necessaire d'effectuer une visite medicale avant de recuperer son permis. Il faut se rnseigner aupres de la prefecture de ton departement pour savoir ou cela peut se faire.

Mais surtout, prends rdv le plus rapidement possible car les delais peuvent parfois etre tres longs (2 mois ou plus).

sans visite medicale, meme apres expriration du delais de suspension, tu ne recuperes aps ton permis.

tu vas voir, c'est floklo....

PS: pour le depot de ton permis dans u ncommissariat, je pense quo ndoit t'envoyer une convocation mais je n'en suis pas certain. relis bien ce que tu as recu pour verifier qu'ils ne te demandent pas de deposer ton permis dans les x jours suivanta la reception de ta condamnation.
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeVen 7 Sep 2007 - 12:54

salut larroum
non aucune précision pour le dépot du permis je pense que je vais attendre une convoc.
pour la visite tu es sûre car j'ai un de mes collaborateur qui a eu une suspension et il n'a eu aucune visite à faire pour récupérer son permis.
au cas où je demanderais aux bleus lorsque j'irais leur confié mon permis
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeVen 7 Sep 2007 - 14:49

la loi, c'est plus fort que moi !


Article R221-12 du code de la route
I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires :
1º Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;
2º Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles visées au 1º ci-dessus.
II. - Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l'une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable délivré à la demande de l'intéressé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11.
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeVen 7 Sep 2007 - 16:26

et si tu peux penses à faire un photocopie de ton permis en cas de perte dans les bureaux des reprsentants de l'ordre...tu auras toujours le numéro de ton permis tout ca quoi...

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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeVen 7 Sep 2007 - 16:51

Larroum,
Ce qui serait interessant c que tu nous fournisses le détail des articles L-334 etc...

Il me semble que ceci ne concerne que les retraits pour conduite en état d'ivresse.
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MessageSujet: Re: verdict   verdict Icon_minitimeVen 7 Sep 2007 - 19:44

larroum a écrit:
Derniere precicion Phil,

Pour toute suspension de plus de 1 mois, il est necessaire d'effectuer une visite medicale avant de recuperer son permis. Il faut se rnseigner aupres de la prefecture de ton departement pour savoir ou cela peut se faire.


tu rigoles ou quoi là ?
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