Une autre info du jour vue sur le site de l'Argus, pour ceux qui se seraient fait "pruner" faute de gilet jaune...
"Tout vient à point à qui sait attendre... L’argus n’aura pas l’outrecuidance d’affirmer que c’est son intervention auprès de Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière, qui aura fait bouger les choses, mais bon…
Dans notre article du 1er octobre, fruit de la sagacité de l'avocat parisien Christian Peltier, nous expliquions en effet que la police ne pouvait verbaliser un automobiliste ne possédant pas un gilet « haute visibilité », les pouvoirs publics ayant « oublié » de publier un arrêté décrivant ce qu’est exactement cet accessoire.
Jusqu'alors, n'importe quel gilet de costume trois-pièces aurait fait l'affaire...
Cet oubli a été réparé le 4 octobre pour une entrée en vigueur le 5, soit 4 jours après l’entrée en vigueur du décret portant obligation de s’équiper ! En d’autres termes, le gilet aux normes NF/CE est désormais bel bien obligatoire, mais les PV reçus sur les trois premiers jours du mois sont contestables (et le seront certainement si la police a fait du zèle).
Signalons d’ailleurs que c’est dans un arrêté également publié au Journal Officiel le 4 que sont décrites les caractéristiques du triangle. Ce petit objet n’avait pas non plus été défini auparavant !
Ah, l’étourderie administrative… "
Pour ceux qui voudraient lire l'article du 1er octobre, il est là :
http://mondial-auto.argusauto.com/actualite/1005_Gilet-jaune--on-nous-a-menti-nous-ne-sommes-pas-passibles.html
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Lun 13 Oct 2008 - 21:05
