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 Contravention routière, comment ça se passe chez vous ?

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À réception d'une contravention, que faites vous ? ou fait votre employeur ?
L'employeur conteste et paie la consignation
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L'employeur conteste et le salarié paie la consignation
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L'employeur paie et ne déclare pas le salarié
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L'employeur paie et dénonce le salarié
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Le salarié paie et l'employeur le dénonce
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 40% [ 2 ]
Total des votes : 5
 

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pep63

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MessageSujet: Re: Contravention routière, comment ça se passe chez vous ?   Contravention routière,  comment ça se passe chez vous ? - Page 2 Icon_minitimeJeu 4 Fév 2016 - 19:07

La convocation est fréquente... Et le fait de ne pas dénoncer ton salarié même si la photo ne permet pas d'identifier le conducteur pose le problème de la délégation de conduite
Tu es censé savoir à qui tu as confié le véhicule de la personne morale dont tu as la direction donc la responsabilité ....
Bref il est possible que le fait de ne pas transmettre cette info se traduise par un outrage ....
Faut ensuite partir en procédure pour contester l'outrage....ta parole contre celle d'un opj...
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JL911

JL911

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MessageSujet: Re: Contravention routière, comment ça se passe chez vous ?   Contravention routière,  comment ça se passe chez vous ? - Page 2 Icon_minitimeJeu 4 Fév 2016 - 19:27

@pep63 a écrit:
La convocation est fréquente... Et le fait de ne pas dénoncer ton salarié même si la photo ne permet pas d'identifier le conducteur pose le problème de la délégation de conduite
Tu es censé savoir à qui tu as confié le véhicule de la personne morale dont tu as la direction donc la responsabilité ....
Bref il est possible que le fait de ne pas transmettre cette info se traduise par un outrage ....
Faut ensuite partir en procédure pour contester l'outrage....ta parole contre celle d'un opj...

J'ai eu le même cas dans mon entourage, donc je plussoie... "outrage" a été le chef d'accusation !! Gonflé, mais
rien à faire contre..

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fred2401

fred2401

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MessageSujet: Re: Contravention routière, comment ça se passe chez vous ?   Contravention routière,  comment ça se passe chez vous ? - Page 2 Icon_minitimeJeu 4 Fév 2016 - 19:33

C'est parce qu'il faut dire "je ne sais pas qui conduisait mon véhicule" et non pas "aller vous faire enc..er" sinon là c'est sûr, y'a outrage !!! mort de rire2 mort de rire2 mort de rire2
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fred2401

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MessageSujet: Re: Contravention routière, comment ça se passe chez vous ?   Contravention routière,  comment ça se passe chez vous ? - Page 2 Icon_minitimeJeu 4 Fév 2016 - 19:38

Il y a toujours une raison à tout:

Controverse[modifier | modifier le code]
Le délit d'outrage est de plus en plus relevé par les agents de l'autorité publique : l'Observatoire national de la délinquance a recensé 31 731 faits d’outrage à agents dépositaires de l’autorité en 2007 contre 17 700 en 1996, soit une augmentation de 79 %3.

Les policiers sont ceux qui portent le plus souvent plainte pour outrage. Le Syndicat de la magistrature a condamné cette tendance, indiquant qu'elle était aussi un moyen de « faire du chiffre » 3. Le sociologue Fabien Jobard constate qu'en outre, les sanctions sont de plus en plus sévères, 20 % des infractions à dépositaires de l'autorité publique (IDPAP) donnant lieu à des peines de prison ferme4.

Le délit d'outrage est également présenté par certains observateurs comme un potentiel complément de rémunération pour certains policiers, lorsqu'ils se portent partie civile (soit pour les deux tiers des plaintes4), grâce aux dommages et intérêts versés par l'outrageur, qui vont en général de 100 à 500 euros – la procédure juridique leur étant par ailleurs gratuite car entièrement prise en charge par le ministère de l'Intérieur5. Cette hypothèse serait corroborée par le fait que le nombre de plaintes déposées varie grandement d'un policier à l'autre.

Néanmoins bon nombre de policiers outragés demandent réparation en se constituant partie civile pour le compte d'une association (ex : Orphéopolis) et donc ne sollicitent rien pour eux.
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pep63

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MessageSujet: Re: Contravention routière, comment ça se passe chez vous ?   Contravention routière,  comment ça se passe chez vous ? - Page 2 Icon_minitimeJeu 4 Fév 2016 - 20:11

@fred2401 a écrit:
C'est parce qu'il faut dire "je ne sais pas qui conduisait mon véhicule" et non pas "aller vous faire enc..er" sinon là c'est sûr, y'a outrage !!! mort de rire2 mort de rire2 mort de rire2
Je reconnais avoir cru bon de faire un peu d'humour
Un peu comme avec JL sur le fofo ...
Sauf que mon interlocutrice n'avait aucun goût pour la blague et....un qi d'huître !
Bon un peu cher mais je ne regrette rien mort de rire2
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fred2401

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MessageSujet: Re: Contravention routière, comment ça se passe chez vous ?   Contravention routière,  comment ça se passe chez vous ? - Page 2 Icon_minitimeJeu 4 Fév 2016 - 20:16

@pep63 a écrit:
@fred2401 a écrit:
C'est parce qu'il faut dire "je ne sais pas qui conduisait mon véhicule" et non pas "aller vous faire enc..er" sinon là c'est sûr, y'a outrage !!! mort de rire2 mort de rire2 mort de rire2
Je reconnais avoir cru bon de faire un peu d'humour
Un peu comme avec JL sur le fofo ...
Sauf que mon interlocutrice n'avait aucun goût pour la blague et....un qi d'huître !
Bon un peu cher mais je ne regrette rien mort de rire2


C'est sûr que si tu veux jouer au plus con avec un flic, tu risques de te retrouver face à un 5ème dan ... mais oui
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JL911

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MessageSujet: Re: Contravention routière, comment ça se passe chez vous ?   Contravention routière,  comment ça se passe chez vous ? - Page 2 Icon_minitimeJeu 4 Fév 2016 - 20:47

Excellent, Pep !

Je déteste t'adorer...

ou bien j'adore te détester... je ne me souviens jamais...

bien

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MessageSujet: Re: Contravention routière, comment ça se passe chez vous ?   Contravention routière,  comment ça se passe chez vous ? - Page 2 Icon_minitime

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