législation usure des pneus

salut a tous,

je me suis fait verbaliser la semaine derniere pour l'usure de mes pneus, en moto.

mon pneu était en fin de vie, il lui restait cependant 1mm de gomme avant le témoin.

mes pneus ont été changés depuis, le temps de les recevoirs d'allopneu..

après avoir expliqué la situation au motard de la gendarmerie, il n'a rien voulu savoir et m'a dit "pour moi il est trop usé" => 135 euros

je vous passe le "monsieur, regardez, nos pneus ils sont nickels".....

comme j'ai eu quelques notions de droit, il me semblait que la gendarmerie était la pour faire appliquer la loi et non pas pour légiférer..

je compte donc contester ce PV et j'aimerai connaitre la loi a ce sujet, quelqu'un peut-il m'éclairer?

merci.
JF, racketté une fois de plus.

Bjr, jean Frédéric,
peux tu mettre des photos de ton pneu avec vues arrières sur l'angle gauche, vue centrale et vue sur l'angle droit.
Je suivrai le post mais quelques photos sont parlantes pour la suite. Merci. Bne journée

La dernière fois que j'ai contesté un PV, ça m'a coûté le prix de l'amende majorée soit 375 € au lieu de 90 sans aucune autre possibilité de poursuivre la procédure, juste le droit de fermer ma g...

Certains représentants de la loi , n ' ont qu 'un seul neurone .....

Ils choisissent ce métier pour avoir un semblant d ' autorité sur autrui   , sélectionnés sur leurs capacités a obéir sans réfléchir ....... Donc toi tu es tombé sur un jour de transfert de frustration 

Tien c'est ( pas ) marrant.... pour moi c'était le contrôle technique ....au même sujet ...

la suite pour les moto ,
CODE DE LA ROUTE

(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Chapitre IV : Pneumatiques

Le point 9.2 de l'arrêté du 30 septembre 1997, qui modifie l'article 9 de l'arrêté du 29 juillet 1970, définit ainsi la profondeur minimum légale de sculpture pour les pneumatiques motos :

« 9.2. Sur les véhicules autres (*) que ceux visés au point 9.1 ci-dessus, la profondeur de rainures mesurée en quatre points répartis uniformément sur la circonférence du pneumatique ne doit pas être inférieure à 1 millimètre pour plus d'un point sur quatre ».

(*) Au sens de l'article R. 311-1 du Code de la Route, les « motocyclettes » sont classées dans la catégorie des véhicules auxquels s'appliquent le point 9.2 ci-dessus.

excusez-moi j'ai oublié de les faire pivoter

pour moi ton pneu est très usé.

malheureusement le flic a raison (pas pour la contravention, pour l'usure seulement).

et effectivement la profondeur mini des rainures est de 1.6 mm.

désolé pour toi, mais là malheureusement tu n'as plus qu"à payer ta prune

pilot a écrit:

excusez-moi j'ai oublié de les faire pivoter

Pas grave pour le pivot des photos.
Photo 1 à savoir sur les flancs, ils sont encore acceptables par contre sur le centre, il est plus que fatigué. Problème sur les bécanes, le roulage dit globalement à plat qui flambe en moins de deux notamment le pneu arrière et là je pense que c'est ton cas en l'utilisant généralement sur des parties rectilignes ou de grands courbes. Les bordures extrêmes ne sont pas très usinées ce qui dénote une conduite normale.
Il y a effectivement le texte qui dit 1,6 mm ( 1 mm avec conditions pour les 2 roues ) toutefois quand cela arrive au témoin, il est temps de les changer.
En matière de contestation, il y a une rubrique qui stipule qu'ils font foi jusqu'à preuve du contraire à savoir d'amener avec toi le pneumatique en question dans la finalité au tribunal de police car c'est une infraction de 4ème classe. Dans ton cas, je pense honnêtement que c'est inutile d'aller plus loin. Après cela dépend de la personne que tu as en face de toi, soit t'avertir et de venir le présenter rapidos ou dans le cas précis des motards qui ne cherchent pas à comprendre et verbalise systématiquement d'ailleurs ils ne font que ça en matière routière. Après de toute façon, on parle de ce fait mais dans toutes les professions, il y a un panel de personnels et il y a beaucoup plus grave lorsque en un exemple simple qui touche des milliers de personnes des malfaçons de construction qui détruisent leurs vies. Il faut relativiser les choses et malheureusement cela t'est arrivé. Bonne journée quand même.
Cordialement
Jean Philippe

merci de vos réponses, je sais que mon pneu était mort, j'attendais les nouveaux!

le problème c'est que je m'interroge vraiment sur l'utilité du soit disant témoin si on se fait verbaliser avant d'y être?

c'est complètement aberrant?!

mes pneus ont été laissé au garage qui me les a changés.

Je joindrai les photos avec ma contestation, en espérant qu'il ai mal rempli le PV

Je penses que tu vas perdre ton temps .....

le témoin est juste là pour attirer ton attention sur la profondeur mini.
mais celle-ci doit être présente sur tout le pneu.
pour simplifier il faudrait que tu puisse déplacer ce témoin sur toutes les rainures de ton pneu et tu tu rendrais compte que la partie centrale de ton pneu était plus que lisse.

laisse tomber tu vas perdre ton temps.

je pense que là en effet ça va être dur de te donner raison, la verbalisation était justifiée. désolé pour toi

Hormis chercher (et trouver...) un vis de forme dans la rédaction du PV il me semble que ta démarche est vouée à l'échec !

Moi je dirais comme les potos, paye et basta.....; devant hélas certaines autorités.... bien des choses sont vaines.......même si je compatis

je vous tiendrai au courant!
parait-il que l'on peut desormais payer lamende minoree et contester!

jattends de recevoir le pv a la maison, cest quils sont modernes avec leur appareils!

Bjr Jean-Frédéric,
avec les nouveaux PVE, impossible de dénicher un vis de forme, il est vrai qu'auparavant sur les anciens timbre-amende, il y avait matière juridiquement à faire annuler l'amende après constatations de vide juridique notamment date ou heure erronée, articles qui ne se rapportaient pas à l'infraction, absence de nom de l'agent verbalisateur etc.
Pour ton cas précis, la contestation va t'amener vers des frais supplémentaires car ce n'est pas défendable au vu des photos que tu nous as transmis sur le post. Toutefois tu es seul maître à bord sur cela, ce ne sont que des conseils.
Bonne journée quand même.

Il est mort ton pneu... Incontestable ton affaire...

merci pour les conseils ;-)

"ton pneu est mort" merci les amis, j'avais remarqué meme sans le gendarme! la moto sort dexpertise suite a un choc, deux mois dattente en corse, je suis allé la recuperer et jai commandé mes pneus.
le temps de les recevoir jai roulé comme ca, car je netais pas encore sur le temoin et par temps sec.

cest a se demander pourquoi on met un temoin si cest pour se faire verbaliser alors quon y est pas encore!

Coucou JF , par curiosité , t as une photo de ton même pneu mais a l état neuf ?

Non mais je peux touver sur le net, les rainures sont les même et évidemment il n'y a pas le "plat" au milieu

C est clair qu il était mort ton pneu

oui cest sur mais je pensais etre sur la limite lhistoire de quelques jours et tu te fais aligner, cest fatiguant.