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 Question fiscale

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philco
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Seb34

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MessageSujet: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 6:37

Il s'agit d'une question que je me pose un dimanche matin à 6h, normal me direz-vous Very Happy

C'est à moitié hors sujet, je l'ai donc mise ici.

Fiscalement, je souhaite mettre un véhicule au bilan de mon entreprise, j'ai lu je ne sais où qu'il y avait un montant à ne pas dépasser.

Cette auto serait une occasion.

Quel est le montant max ?
Quel est l'amortissement que l'on peut pratiquer ?
Quel est l'incidence en matière de plus-value professionnelle à la revente ?
Y a t-il des combines pour intégrer un véhicule plus onéreux que le maximum autorisé ?

Cette auto est assez puissante et l'assurance sera donc élevée, puis-je également passer la totalité de l'assurance en charges si il n'y a qu'une partie de l'auto inscrite au bilan ?

Dernière chose, vaut-il mieux acheter cash ou faire un crédit ?

Merci à tous les fiscalistes, il doit bien y en avoir sur le site non ?

Mille bisous
thank
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MC_911

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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 11:48

De mémoire, valeur max de 18300€, amortissable sur 5 ans en principe. Tu peux acheter pour plus cher, mais la déduction fiscale ne concernera que l'amortissement de que ce qui est sous le plafond.

Une autre façon de faire, moins légale est de déclarer l'achat de la voiture pour 18300€ et de payer l'excédent en cash.

Tu en déduis aisément que suivant cette méthode, tu n'as plus de soucis de plus value : tu entres dans ton bilan une voiture qui vaut 18300€ max et qui décote "administrativement" de 20% tous les ans. Si tu revends la voiture plus chère que que la valeur "administrative" résiduelle à un instant "t" ... alors tu encaisses tout simplement un chèque qui correspond à la-dite valeur administrative, et tu te fais payer le reste en liquide ...

N'oublie pas de considérer qu'un véhicule d'entreprise est soumis à la TVTS. Hors de question de passer une 911 dans ton bilan ... t'en aurais pour plusieurs milliers d'euro de TVTS. Une citadine ... ou moyenne diesel par contre, c'est cool.

Corrigez moi si je me suis planté quelque part ...


Dernière édition par le Dim 13 Jan 2008 - 11:57, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 11:50

ah oui, aussi ... en principe si t'achètes à crédit, tu peux déduire tes intérêts d'emprunt. Enfin, c'est comme ça pour les médecins. Du coup t'as tout intérêt à acheter à crédit. D'autant que tu peux placer l'argent équivalent sur un compte rémunéré qui de toute façon annulera les frais d'emprunt. Pour finir, j'ai fait encore un autre calcul pour ma femme : nous avons pris une LOA et ma femme déclare des IK forfaitaires au barême fiscal en vigueur : pour des tous petits véhicules comme sa Yaris, c'est tout à fait pratique en terme de comptabilité pour un coût quasi nul (pas d'entretien en contrepartie du coût de la LOA, pas de crédit à déclarer dans ton bilan).
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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 12:34

L'auto vaut entre 40000 et 50000 suivant la négo, c'est trop cher en TVTS ? je sais pas comment elle se calcule ?

LOA je veux pas, j'aime être propriétaire, mais c'est juste une question psycho.

Merci pour ta réponse

Seb
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philco

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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 13:14

"Les sociétés qui procèdent au remboursement des frais kilomètriques (IK) sont également soumises à la TVTS. Le montant de la taxe est déterminé par le nombre de kilomètres remboursés par la société suivant le tableau ci-dessous.
Pour les véhicules faisant l'objet de remboursement kilomètriques, le barême a été réajusté depuis la Loi de Finances 2006:


Taux d'assujettissement à la TVS Nouveau barême Barême loi finance 2006
0% 0 à 15 000 kms 0 à 5000 kms
25% 15 001 à 25 000 kms 5001 à 10 000 kms
50% 25 001 à 35 000 kms 10 001 à 15 000 kms
75% 35 001 à 45 000 km 15 001 à 20 000 kms
100% > à 45 000 kms > à 20 000 kms
"
http://www.compta.net/echo/26echojanv06.htm
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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 13:21

dja tu a revu à la baisse..tu étais à 80 000 quand tu as vendu ton cab Very Happy

déja sur une bagnole à 40 000 si tu en fait passer la moitié c'est déja pas mal mais bon faire gober que tu l'a payée 20 alors qu'elle cote 40 c'est le redressement...

_________________
Jean-Frédéric

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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 14:06

C'est pour une 965 scratch

mord de rire
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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 15:48

Il existe en fait deux modes de calcul

Forfaitaire

Le barême de la TVS n'est plus basé sur les CV fiscaux, mais sur les émissions de CO2, comme indiqué sur le tableau ci-dessous.

< ou = à 100 g/km 2 € /g
> à 100 et <ou= à 120 g/km 4 € /g
> à 120 et <ou= à 140 g/km 5 € /g
> à 140 et <ou= à 160 g/km 10 € /g
> à 160 et <ou= à 200 g/km 15 € /g
> à 200 et <ou= à 250 g/km 17 € /g
> à 250 g/km 19 € /g

Exemple:
11 CV - émission de CO2 : 216g/km => coût annuel (véhicule mis en circulation après le 01/01/2006) : 17€ x 216g = 3 672€

En fonction des IK

Le montant de la taxe est déterminé par le nombre de kilomètres remboursés par la société suivant le tableau ci-dessous.

0% 0 à 15 000 kms 0 à 5000 kms
25% 15 001 à 25 000 kms 5001 à 10 000 kms
50% 25 001 à 35 000 kms 10 001 à 15 000 kms
75% 35 001 à 45 000 km 15 001 à 20 000 kms
100% > à 45 000 kms > à 20 000 kms

EXONERATION DE TVS

Cette taxe fera l'objet d'un abattement de 15 000€ par société qui procède au remboursement des frais kilomètriques.

NB : La part, déductible des profits, de l'acquisition d'un véhicule de tourisme est limitée à un plafond d'amortissement , aujourd'hui fixé uniformément à 18 300€.
Toutefois, ce plafond est abaissé à 9 900€ seulement pour les véhicules émettant plus de 200g de CO2 par kilomètre (véhicules acquis à compter du 01/01/2006 et dont la 1ère mise en circulation est intervenue après le 01/06/2004).


Source : http://www.starterre.fr/tvs/tvs.php


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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 16:01

L'important est donc de simuler les différentes possibilités et comparer la taxe que ça donne. Les médecins ont un avantage non négligeable : chez eux, pas de TVTS.
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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 17:56

jay-p a écrit:
C'est pour une 965 scratch

mord de rire

Pourquoi tu dis ça ? Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 17:57

Merci Math pour ces précisions, je vais simuler...
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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 18:43

Seb34 a écrit:
Merci Math pour ces précisions, je vais simuler...

dis ça à ta femme : je ne me sens pas concerné ;-)
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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 18:54

Seb34 a écrit:
jay-p a écrit:
C'est pour une 965 scratch

mord de rire

Pourquoi tu dis ça ? Rolling Eyes
pour rien, c'était juste une blague... Laughing
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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 18:54

MC_911 a écrit:
Seb34 a écrit:
Merci Math pour ces précisions, je vais simuler...

dis ça à ta femme : je ne me sens pas concerné ;-)
au contraire, tout homme devrait se sentir concerné geek
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Seb34

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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 19:41

jay-p a écrit:
Seb34 a écrit:
jay-p a écrit:
C'est pour une 965 scratch

mord de rire

Pourquoi tu dis ça ? Rolling Eyes
pour rien, c'était juste une blague... Laughing

Une blague à ce prix j'en fait pas souvent moi... je prépare Madame affraid
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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeDim 13 Jan 2008 - 23:16

Oh là bon courage....
Tu vas devoir lui acheter une belle voiture aussi Smile
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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeLun 14 Jan 2008 - 9:28

marchalf a écrit:
Oh là bon courage....
Tu vas devoir lui acheter une belle voiture aussi Smile

Cooper S cab, elle aime les petites voitures.
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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeLun 14 Jan 2008 - 9:57

Seb34 a écrit:
marchalf a écrit:
Oh là bon courage....
Tu vas devoir lui acheter une belle voiture aussi Smile

Cooper S cab, elle aime les petites voitures.
acheter un belle voiture à sa femme, c'est le meilleur moyen qu'on vous la pique (la femme) Laughing
-quand je vois un mec en mini, c'est un garçon coiffeur
-quand je vois une nenette en mini, j'aime la nenette
C'est pareil avec les booster, les SLK, lez Z4, etc. alien

C'est pour ça que la mienne, elle roule en fiat panda, comme ça, je suis tranquile bravo
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marchalf

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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeLun 14 Jan 2008 - 10:23

AH oui la mienne a les mêmes goûts mais je vais plus opter sur une voiture comme celle de la femme de jay...
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bilouze

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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeLun 14 Jan 2008 - 22:53

et en location ?

c'est pas plus simple
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MessageSujet: Re: Question fiscale   Question fiscale Icon_minitimeLun 14 Jan 2008 - 23:48

un peu ... regarde en page 1 : j'ai tenté de répondre à la question. Mais bon c'est pas gagné pour autant !
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