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 Je suis convoqué à propos d'un excès de vitesse!?

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iamcup



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MessageSujet: Je suis convoqué à propos d'un excès de vitesse!?   Ven 1 Juin 2007 - 20:56

Connaissez-vous cette procédure?
Les gendarmes sont passés à la maison en mon absence et ont laissé un mot me demandant de les rappeler ou de passer à la gendarmerie. Au téléphone le gendarme m'a indiqué que c'était pour m'entendre à propos d'un excès de vitesse relevé début mai avec des jumelles multalaser. Et nous avons pris rendez-vous pour demain à la gendarmerie, il a précisé d'apporter les papiers de la voiture... Mais il a refusé de me dire quand , où, de combien, il a juste précisé qu'ils étaient 4 à constater les faits...

Je suis un peu étonné de cette procédure, je pensais que soit il y avait photo, soit il y avait interception...
Je n'ai reçu aucun PV et apparemment c'est justement pourquoi je suis convoqué.
Ils me convoquent pour établir le PV? Ils veulent quoi? Que je reconnaisse les faits? Donc que je me souvienne avoir fait un excès de vitesse en début mai?
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philco



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MessageSujet: Re: Je suis convoqué à propos d'un excès de vitesse!?   Ven 1 Juin 2007 - 21:15

C'est exactement ça! Ces tordus se planquent, il y en a un avec un carnet qui note les numéros des autos et la marque quand le jumellé lui donne une vitesse. C'est pas toi, c'est même pas sur que ce soit ta voiture et ce jour là tu gonflais des ballons pour la gay pride...
Je veux bien imaginer que certains croient qu'il faut respecter la police mais dans des cas de détournement de loi aussi flagrant, ils sont a gerber!
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Flat & moi



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MessageSujet: Re: Je suis convoqué à propos d'un excès de vitesse!?   Ven 1 Juin 2007 - 22:05

Ils ont beau être quatre à constater l'infraction, je pense qu'ils doivent quand même être tenus de presenter une preuve non ?
Y'a pas des juristes qui peuvent nous en dire plus ?
En tout cas se presenter à ton domicile, comme ça, t'as l'impression d'être un grand délinquant aux yeux de la loi... Bientôt ils vont t'envoyer la BAC pour t'être fait flashé à 52 km/h en ville !
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MC_911



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MessageSujet: Re: Je suis convoqué à propos d'un excès de vitesse!?   Ven 1 Juin 2007 - 23:55

Ouaip, c'est effectivement arrivé à ma belle mère il n'y a pas longtemps. Infraction relevée avec des jumelles (donc pas de preuve si pas d'interception) ... mais PV déposé dans sa boite aux lettres. Elle a payé pour être tranquille, mais honnêtement, je serais toi, je nierai en bloc !!! Cherche bien, tu AS un alibi ;-)
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Phil 924S 928S4 986



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MessageSujet: Re: Je suis convoqué à propos d'un excès de vitesse!?   Sam 2 Juin 2007 - 10:11

Déja si tu ne recois pas une convocation officielle tu n'a aucune raison d'allé les voirs.

A ta place je prendrais contact avec un avocat et je ne me déplacerais pas a moins d'une convocation par le juge.
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Yan



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MessageSujet: Re: Je suis convoqué à propos d'un excès de vitesse!?   Sam 2 Juin 2007 - 12:50

Tu donnes les sous demandés en cas de réclamation, tu contestes, tu te trouves un alibi en disant que tu n'étais pas au volant (ils ne peuvent le prouver), tu le soutiens au tribunal en refusant de donner le nom du conducteur (même si le juge ou les flics auparavant affirment que la loi a changé et que tu es tenu de le faire, pipo classique et habituel, mensonger bien sur, qu'ils ne manqueront pas de te servir pour t'intimider).
Résultat :
- Relaxe, peut-être même pas d'amende.
- Tu te fais condamner injustement ====> appel =====> ils l'ont dans le cul.

Ca dure longtemps et ils font travailler tes sous de dépôt, mais ça vaut le coup, pour le principe, de la leur mettre au fond, à la brutale et sans matières grasses.
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Fabbes



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MessageSujet: Re: Je suis convoqué à propos d'un excès de vitesse!?   Sam 2 Juin 2007 - 13:16

va voir là : http://www.avocats-auto.org/forum.htm
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MC_911



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MessageSujet: Re: Je suis convoqué à propos d'un excès de vitesse!?   Sam 2 Juin 2007 - 14:41

Yan a écrit:
Tu donnes les sous demandés en cas de réclamation, tu contestes, tu te trouves un alibi en disant que tu n'étais pas au volant (ils ne peuvent le prouver), tu le soutiens au tribunal en refusant de donner le nom du conducteur (même si le juge ou les flics auparavant affirment que la loi a changé et que tu es tenu de le faire, pipo classique et habituel, mensonger bien sur, qu'ils ne manqueront pas de te servir pour t'intimider).
Résultat :
- Relaxe, peut-être même pas d'amende.
- Tu te fais condamner injustement ====> appel =====> ils l'ont dans le cul.

Ca dure longtemps et ils font travailler tes sous de dépôt, mais ça vaut le coup, pour le principe, de la leur mettre au fond, à la brutale et sans matières grasses.


c'est clair ... et réfléchis bien, tu AS un alibi ... je crois bien que c'est justement ce jour là que dimitri, ton pote moldave avait pris les commandes (Dimitri comment ? Pas de chance monsieur l'agent : son nom est imprononçable ... je n'arrive jamais à m'en souvenir ... voulez-vous que je vous appalle la prochaine fois qu'il passera à la maison ???) ... toi, tu étais chez un ami toulousain ...
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MessageSujet: Re: Je suis convoqué à propos d'un excès de vitesse!?   Sam 2 Juin 2007 - 16:29

étant assermentés, l'excès de vitesse va surement etre retenu. En revanche ils n'ont aucune preuve quant a l'identité du conducteur. Aucun probleme, meme avec un allibi sommaire. Ils vont te "cuisiner" pendant 1/2h. Faut tenir bon. J'y suis passé...J'ai gardé mes points (contestation sur mauvaise photo)
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iamcup



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MessageSujet: Re: Je suis convoqué à propos d'un excès de vitesse!?   Sam 2 Juin 2007 - 18:28

Merci à tous.
Je reviens de la gendarmerie.
- l'audition a duré 1h.
- le gendarme était sympathique et pas du tout moralisateur.
- J'ai contesté l'infraction (+51 retenu), et en plus de bonne foi, vu que je ne vais jamais sur cet axe (décentré par rapport à mon domicile et les villes proches) le jour dit de la semaine et encore moins à l'heure dite (16h30), j'ai déclaré que je gardais mes enfants à la maison ce jour là, j'ai dit qu'il m'arrivait de prêter mon véhicule, mais que je ne me souvenais pas l'avoir prêté ce jour là.
Il n'y a pas de photo (jumelles).

Je m'en suis souvenu après mais je vais faire rajouter que j'étais présent avec femme et enfants à un rendez-vous chez le pédiatre à 30 km de là, sur un axe routier incohérent avec celui du véhicule controlé, pile 30 minutes après le relevé, et que j'étais arrivé en avance.

J'en serai peut-être quite en cas d'appel pour faire contrôler par huissier que ce n'est pas faisable...

L'audition partira donc ainsi au parquet et l'affaire va suivre son cours.


Le gendarme a convenu qu'il était possible que mes plaques aient été usurpées.
Pour la petite histoire le gendarme m'a précisé que la vitesse a été relevée juste après un dépassement. C'est bon à savoir, je croyais que les gendarmes étaient plus coulants sur les dépassements (logiquement un dépassement doit être rapide pour être sûr).

Encore merci de vos conseils. Par contre malgré tout il me faudra dorénavant faire attention car je ne peux plus me permettre d'excès, cela ferait mauvais effet.
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laseric
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MessageSujet: Re: Je suis convoqué à propos d'un excès de vitesse!?   Sam 2 Juin 2007 - 21:34

OK, ils ont relevé le n° des plaques mais pour la marque et la couleur de la voiture ils ont quoi ?

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iamcup



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MessageSujet: Re: Je suis convoqué à propos d'un excès de vitesse!?   Sam 2 Juin 2007 - 23:11

Pour la marque , le modèle et la couleur, ils ont tout bon. Shocked
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Lagrenouille



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Localisation: 911 mètres d'altitude

MessageSujet: Re: Je suis convoqué à propos d'un excès de vitesse!?   Dim 3 Juin 2007 - 12:46

Ils ont bonne vue.

Ils font même cela de nuit alors comment être sur de la couleur du véhicule?...si ce n'est en regardant leur fichier d'mmatriculation.
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michel996



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MessageSujet: Re: Je suis convoqué à propos d'un excès de vitesse!?   Dim 3 Juin 2007 - 20:10

Maintenant,tu vas certainement être convoqué devant le juge de proximité (à moins qu'ils ne classent sans suite) non pas pour avoir été le conducteur ayant commis un excés de vitesse mais uniquement pour pour être le propriétaire d'un véhicule ayant commis un excés de vitesse: la nuance est importante car tu ne risques pas de retrait de point mais uniquement une amende.
Si devant le juge par des témoignages et autres documents tu arrives à prouver que tu n'étais pas le conducteur, le relaxe est acquise normalement mais il te faut bien plaider ta cause car certains juges de proximité ont des oreilles ensablées...
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Fab75



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MessageSujet: Re: Je suis convoqué à propos d'un excès de vitesse!?   Dim 3 Juin 2007 - 21:34

Tu peux suivre l'excellent conseil de Michel.

L'infraction aurait été commise avec la Porsche?
Fab
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