Est-ce que l'un d'entre vous aurait un modèle de contrat de vente d'un véhicule entre particuliers ?
Comment procédez-vous en général pour la vente de vos voitures ?

Merci

Pour ma part, je n'utilise pas de contrat type. En général, je n'utilise pas de contrat du tout.

Dans certains particuliers cependant, je me contente de formaliser sur papier blanc tous les points évoqués à l'oral.

J'espère t'avoir un peu éclairé

Oui merci. Pour moi, un contrat n'est pas nécessaire mais mon futur acheteur sera peut-être demandeur...

Pour vendre mes véhicules collaborateur (2/an), j'utilise un document tout simple qui décrit le véhicule et son kilométrage au moment de la livraison, le prix convenu, la date prévue et le montant des arrhes.
Passe-moi ton mail par mp et je te le fais suivre.

Voilà pour le mp.

La question en fait, c'est surtout pour le versement d'un acompte de réservation : comment le formaliser ?

Tu peux utiliser des modeles tout fait comme ceux de la centrale.

Regarde sur leur site. Si tu ne les trouve pas, fait un mp, je te les enverrais.

Tout simplement, en l'écrivant sur la feuille blanche avec une formule du type.

Je sousigné, carrera 4 accepte de vendre mon véhicule (descriptif) à Monsieur untel contre la somme de XXX euros.
Par la présente, j'atteste avoir recu ce jour de M. Untel des arhes de XXX€ sous forme de (chèque N° de telle banque, espèce ,virement N°).
Conformément à nos accords, la vente devra être finalisée avant le ... faute de quoi, les arrhes me seront acquis et je serai libéré de toute obligation envers Monsieur untel.

Surtout n'oublie pas de faire un document similaire pour l'acheteur reprenant les me^mes termes:

Je sousigné, Monsieur Untel, accepte d'acheter le véhicule de carrera 4 contre la somme de XXX euros.
J'ai été informé de (tout ce que vous voulez mettre notament, l'état, les frais éventuels, la présence du CT...)
Conformément à nos accords, la vente devra être finalisée avant le ... faute de quoi, les arrhes je renonce à mes ahres et libère carrera 4 de toute obligation envers Moi.

PS, il faut éviter les accomptes car le versement d'un accompte implique que tu es obligé de vendre et lui d'acheter.
Imagines un instant, il peut faire durant le plaisir autant qu'il le veut...

La distinction entre les arrhes et les acomptes
Septembre 2007

I – Définitions :

A – Les arrhes :

L’article 1590 du code civil attribue aux arrhes le caractère d’un moyen de dédit. Ainsi, chacune des parties est libre de refuser de conclure le contrat ou de l’exécuter, sauf pour elle à perdre le montant des arrhes. Si l’acheteur renonce à l’achat, il ne peut en demander la restitution, si le vendeur se ravise, il doit en restituer le double.

Remarque : Le versement d’arrhes est souvent prévu dans des promesses de vente ou plus généralement dans des promesses de contrat. Mais un contrat définitivement formé peut également contenir une clause relative aux arrhes.

B – Les acomptes :

L’acompte est un versement anticipé à valoir sur le paiement final, mais également la preuve qu’un contrat a été définitivementconclu. Ainsi le contractant qui a versé un acompte ne peut se soustraire à ses obligations en abandonnant la somme remise à son partenaire, il devra exécuter ses obligations sous peine d’encourir des sanctions et de s’exposer à une condamnation à dommages-intérêts dont le montant sera aligné sur le préjudice subi et non pas sur le montant de l’acompte. Le contractant qui a reçu les acomptes ne peut refuser d’exécuter le contrat en restituant le double de la somme versée, son défaut d’exécution l’expose aux sanctions de l’inexécution des contrats.

II – La mise en œuvre de la distinction :

Dans le langage courant, ces deux notions que sont les arrhes et les acomptes sont souvent confondues. Dès lors, la rédaction des promesses de contrat ou de contrats est parfois ambiguë sur la nature de la somme qui doit être payée.

Si tel est le cas, c’est aux juges du fonds d’exercer leur pouvoir d’appréciation afin d’interpréter la volonté des parties.

Remarque : L’article L.114-1 alinéa 4 du Code de la Consommation dispose que : « sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d’avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des cocontractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double ».

Cette présomption dans les relations professionnels/consommateurs ne s’applique qu’aux contrats ayant pour objet la vente d’un bien meuble ou la fourniture d’une prestation de services dont le prix convenu est supérieure à 500 euros et lorsque leur livraison n’est pas immédiate.

Merci Fred, donc comme je le disais, le versement d'un acompte peut si l'acqéreur devenir une source de problème.

Merci beaucoup pour toutes ces précisions utiles
C'est ma première vente donc je suis un peu anxieux

Il ne faut pas, les centes à problèmes ne sont quand même pas légions

Bon courage

Merci. En plus, la personne qui vient voir ma voiture vendredi avait l'air passionnée au téléphone. Je lui ai indiqué le site, peut-être viendra-t-elle s'inscrire ici...

Tu n'as pas perdu de temps pour la vendre Joseph (faut dire que l'auto est superbe !)
A bientôt le(s) turbo(s) donc !?!

Bon Noël en tout cas et à bientôt !

Tu vois, pas d'alarmisme, tout va bien se passer