Taxes 2018 sur les véhicules

Un article a lire
http://www.automobile-sportive.com/news.php?page=malus-co2-2018-le-bareme-officiel-20171016
Extrait

Ajoutons que, comme annoncé dans nos actualités la semaine dernière, le malus écologique devrait toucher également les véhicules d'occasion en 2018, avec une tarification toutefois très différente puisque reposant sur la puissance fiscale selon 3 classes principales, de 10 à 11 CV (100 €), de 12 à 14 CV (300 €) et au-dessus de 15 CV (1000 €). Cette taxe sera toutefois dégressive d'un dixième par année d'ancienneté, délivrant ainsi les véhicules de plus de 10 ans d'une nouvelle taxation.

Voici le texte déposé et adopté déjà par l’assemblée :
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°I-CF581

présenté par

Mme de Montchalin, M. Ferrand, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique David, Mme Dupont, M. Gaillard, Mme Goulet, M. Grau, Mme Gregoire, M. Guerini, Mme Hai, M. Holroyd, M. Jerretie, M. Jolivet, Mme Kuric, M. Labaronne, M. Lauzzana, M. Le Gendre, M. Le Vigoureux, Mme Magne, Mme Motin, Mme Osson, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, M. Person, Mme Peyrol, M. Roseren, M. Saint-Martin, M. Savatier, M. Serva, M. Simian, Mme Verdier-Jouclas et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

I. - Le chapitre II du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section III, intitulée « Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme », qui comprend un article 963 A ainsi rédigé :

« Art. 963 A. - 1. Les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme soumis au paiement d’une taxe proportionnelle conformément aux dispositions de l’article 1599 sexdecies donnent lieu au paiement d’un prélèvement supplémentaire.

« Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

« 2. Le montant du prélèvement est égal à 500 euros par cheval-fiscal à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8 000 euros.

« 3. Le prélèvement prévu au 1 est recouvré selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe prévue à l’article 1599 quindecies. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. »

II. - Les dispositions du I s’appliquent aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2018.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le cadre des ajustements à mener en parallèle de la suppression de l’ISF et la création de l’impôt sur la fortune immobilière, et pour éviter toute réduction fiscale injustifiée sur des biens entrant dans l’assiette de l’ISF mais pas dans celle de l’IFI, le présent amendement a pour objet de créer une taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport, disposant d'une puissance fiscale supérieure à 36 chevaux.

Cette taxe est limitée à des véhicules très haute puissance répondant à une demande spécifique d'un nombre de consommateurs limité.

Elle assurera ainsi un complément de recettes budgétaires pour l'État qui est évalué à 30 M€.

Le montant maximum est fixé à 8 000 euros par immatriculation, une montée en charge progressive étant toutefois ménagée sur les 16 premiers chevaux fiscaux concernés afin d'éviter tout effet de seuil susceptible de créer des distorsions entre contribuables ou entre modèles de véhicules présentant des caractéristiques techniques proches. Seule l'acquisition des voitures particulières est concernée (neuves ou d'occasion) : sont donc exclus les autres véhicules (2-3 roues, véhicules utilitaires...), les immatriculations temporaires, la délivrance de duplicata du certificat d'immatriculation et les modifications d'immatriculation qui ne sont pas liées à un changement de propriétaire (modification d'état civil ou de dénomination sociale, modification des caractéristiques ou de l'usage du véhicule).

Pour mettre en place ce dispositif, le présent amendement, à son I, crée un nouvel article 963 A dans le code général des impôts. À son II, il prévoit un dispositif transitoire afin de ne pas pénaliser les personnes ayant acheté leur véhicule avant le 1er janvier 2018, date d'entrée en vigueur de la nouvelle taxe, mais n'ayant pas pu le faire immatriculer avant cette date.

Ils veulent la mort des véhicules de sport

Blanchette fait 52cv !!!!     Y'a pas quelqu'un qui veuille me reprendre une vingtaine de chevaux?

Sérieusement, c'est la casse systématique des moteurs thermiques, par le haut (les gros moteurs), par le bas (les vieilles autos polluantes), et ça va continuer à se rétrécir comme ça, jusqu'à ce que tout soit interdit sauf les boites en métal cubiques à propulsion électrique, autonomes, sans conducteur...

Je suis dégouté , j'ai toujours voulu une 911 turbo , fin de mon rêve
JL pour une 991 turbo S la taxe sera le maxi soit 8000€ + le coût de la carte grise .
Ça va être compliqué de vendre ce genre de véhicule dans un futur proche autant que de les acheter d'ailleurs

Ce qui est pénible et qui dure depuis des années maintenant, c'est qu'on taxe toujours plus au lieu d'essayer de réduire le train de vie d'un état qui n'en finit pas de déraper
...ou comment tuer l'économie d'un pays

Taxicayenne a écrit:

Je suis dégouté , j'ai toujours voulu une 911 turbo , fin de mon rêve
JL pour une 991 turbo S la taxe sera le maxi soit 8000€ + le coût de la carte grise .
Ça va être compliqué de vendre ce genre de véhicule dans un futur proche autant que de les acheter d'ailleurs

Très franchement ça fait c.....mais je pense pas qu à ce niveau de prix les acheteurs soient refroidis pour 1000€ de plus sur un véhicule d occasion. Sinon vaut mieux être acheteurs que vendeurs mais on passe souvent à tour de rôle par chacune des cases!

Faut bien réfléchir avec tout ça ..!

Taxicayenne a écrit:

Je suis dégouté , j'ai toujours voulu une 911 turbo , fin de mon rêve
JL pour une 991 turbo S la taxe sera le maxi soit 8000€ + le coût de la carte grise .
Ça va être compliqué de vendre ce genre de véhicule dans un futur proche autant que de les acheter d'ailleurs

Effectivement 8000 € + CG + taxe CO2 ça commence à faire beaucoup pour un bout de papier

Donc la 991 turbo sera sans moi


Le début de la mort des belles autos

Sauf erreur de ma part la CG actuelle d'une 991 turbo doit tourner autour des 3000 € ce qui fera pas moins de 11000 € d'ici peu

Il est certain que ça va changer la donne...

Rassurez moi, ce n'est pas une taxe annuelle??    c'est bien seulement à l'achat?

Bon, ça reste ridiculement excessif, bien entendu.

Mais c'est basé sur le nombre de chevaux fiscaux, au-delà de 32, non?

Et la, la Carrera doit passer à travers, elle fait 30cv.  La Turbo fait 52cv donc, là...

Tenez, ici:  "tout, tout, tout, j'vous dirai tout sur la cart' grise"

En annuel , tu dois avoir les 150 € , directement en plus sur tes impôts

La dictature est en Marche

Y en a marre !

Moi, si vous m'emmerdrez, j'achète un T 70 soviétique... 

suffit juste de voir depuis tres peu sur LBC ,le nombre de m6 v10 et autre Bentley W12 quasiment bradees ,et il y en a de plus en plus
va bientot falloir s'immatriculer a l'etranger.......

C’est ce que je vais faire ...

@Jean Louis pas 32 cv mais au delà de 36

@laseric
Bon, ça ne m'aide pas...  donc, je ne suis pas prêt de changer  (j'ai bien fait de changer 4 fois en trois ans, c'est fini, tout çà).

Seulement, à dix ans, ça ne s'applique plus, je crois...  voitures de collection?  En fait, c'est çà, l'avenir, pour garder nos Flat6   "ad vitam (pas vraiment)  eternam"



Vargounet !!!!    est-ce que tu peux nous arranger des immatriculations monégasques?   Ou bien Lolo, des immat. suisses?

L'Angleterre, je vais me renseigner...

laseric a écrit:

Sauf erreur de ma part la CG actuelle d'une 991 turbo doit tourner autour des 3000 €   ce qui fera pas moins de 11000 € d'ici peu

plus le malus écologique on est près de 22 000 euros pour une turbo

mikechris56 a écrit:

laseric a écrit:

Sauf erreur de ma part la CG actuelle d'une 991 turbo doit tourner autour des 3000 €   ce qui fera pas moins de 11000 € d'ici peu

plus le malus écologique on est près de 22 000 euros pour une turbo

Et si j'ai bien compris on ajoute 1000€ / an de taxe écologique à ces 22000€ payés à l'achat !

L'écologie a quand-même bon dos !

Porsche83 a écrit:

mikechris56 a écrit:

laseric a écrit:

Sauf erreur de ma part la CG actuelle d'une 991 turbo doit tourner autour des 3000 €   ce qui fera pas moins de 11000 € d'ici peu

plus le malus écologique on est près de 22 000 euros pour une turbo

Et si j'ai bien compris on ajoute 1000€ / an de taxe écologique à ces 22000€ payés à l'achat !

L'écologie a quand-même bon dos !

jusqu'à présent il n'y a pas de taxe à 1000 euros par an , mais 160 euros , n'en rajoutons pas

je connaissais l' astuce de s' immatriculer en Bulgarie *
( à la belle saison des convois de véhicules italiens venaient créer des embouteillages à la frontière )
http://www.lefigaro.fr/international/2012/11/05/01003-20121105ARTFIG00436-ces-italiens-qui-roulent-avec-des-plaques-bulgares.php
ensuite je sais que la Lettonie était assez avantageuse et maintenant la mode serait la Lituanie ?
http://www.controleradar.org/immatriculation-plaques-lituaniennes

mikechris56 a écrit:

laseric a écrit:

Sauf erreur de ma part la CG actuelle d'une 991 turbo doit tourner autour des 3000 €   ce qui fera pas moins de 11000 € d'ici peu

plus le malus écologique on est près de 22 000 euros pour une turbo

Je pensais que le malus CO2 était plafonné à 10 000 €
Véhicule supérieure à 191 g et puisque toutes les 911 font plus c’est le cas pour toutes les nouvelles grenouilles

Je ne sais pas ce qui est exact, ou ce qui est exagéré, peut-être, dans tout ça... 

Ce que je sais, c'est qu'on a bien fait d'acheter les meilleures autos possibles, pendant que c'était encore possible.  

Sinon  bon, on a tous compris...

Nous sommes en sursis, avec nos moteurs surpuissants.  Alors ne déprimons pas, utilisons le sursis pour vivre notre passion à fond. i venga lo que viniere!

Ca va hurler, les moteurs,  à la Base Sous Marine, dimanche !!!

Tu as entièrement raison, vivons notre passion.

JL la turbo S phase 1 fait 47 CV. Je me trompe ?